Préambule
Nos conditions générales de vente prévalent à toute autre disposition, sauf dérogation écrite exceptionnelle et ponctuelle de notre part.
Tous les supports de vente de la société sont destinés à des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques, associations…)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute les commandes passées sur le site internet www.lepresentoirevolutif.com
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
Prix
Les prix figurant sur le site et autres supports de vente sont garantis jusqu’à la date de validité mentionnée.
Les prix sont affichés en euros. Les frais de livraison indiqués sur les fiches produits du site sont valables pour les expéditions suivant les délais habituels en France continentale.
Le Présentoir Evolutif se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site et autres supports de vente à tout moment.
Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Transport
Les produits commandés voyagent toujours aux risques et aux périls du destinataire.
La livraison devra être contrôlée à l’arrivée, en présence du livreur, le nombre de colis et l’état des marchandises et en cas de manquant et/ou d’avarie constatée faire immédiatement des réserves manuscrites « caractérisées » sur le bordereau du transporteur.
Ces réserves devront être confirmées, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie adressée à notre Société. (article 105 et 106 du Code du commerce).
Si le destinataire n’accomplit pas ces formalités dans les délais requis, tous les recours contre le transporteur seraient rendus impossibles
Produits et spécifications
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment, toute modification aux produits afin d’en améliorer la qualité et dans ce cas nous nous engageons à en informer le client immédiatement, lors de la prise de commande.
Si une commande est destinée à l’étranger le client doit s’assurer, auprès des autorités locales, de la conformité des produits avec la législation applicable et des éventuelles limitations à l’importation ou conditions d’utilisation des produits commandés.
Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des produits sur le Site et autres supports de vente n’ont aucun caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité à quelque titre et de quelque façon que ce soit.
Réclamations – Retours de marchandises
Toute réclamation doit être formulée par téléphone ou par mail dès réception de la livraison.
En préalable à tout retour de marchandises, veuillez contacter notre service commercial au 02 40 50 72 73
Aucun retour de marchandises ne peut avoir lieu sans notre accord préalable et écrit.
Les fournitures ayant fait l’objet d’un bon de commande et dont la livraison n’a pas été sujette à réclamation dans un délai de 15 jours suivant leur réception ne peuvent en aucun cas nous être retournées et reprises sauf acceptation écrite de notre part.
Les produits personnalisés et/ou sur mesure ne sont jamais repris ou échangés.
Modalités de règlement
- Chèque de la totalité joint à la commande
- Règlement de la totalité lors de la livraison au transporteur.
- Engagement de frais supplémentaires si règlement à la livraison.
- Paiement sécurisé en ligne de la totalité par carte bancaire.
Responsabilités
Dans tous les cas, Le Présentoir Evolutif ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.
Nous ne pouvons être également tenus pour responsables en cas d’utilisation anormale de nos produits.
En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement des produits concernés, à l’exclusion de tous autres frais ou indemnités.
Garantie et SAV
Nos produits bénéficient d’une garantie d’une durée de un an. La facture tient lieu de bon de garantie. Sauf convention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client.
Les réparations hors garantie doivent faire l’objet d’un devis et ne seront effectuées qu’après accord express du client, par retour du devis signé. Dans ce cas, les frais de port pour l’envoi du produit défectueux en nos ateliers sont à la charge de l’expéditeur
Contestations – Attribution juridique
Toutes contestations et réserves doivent être adressées à notre Société dans un délai de 10 jours à réception de facture par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente de marchandises ou de service visées par les présentes conditions générales de vente soumis au Tribunal de Commerce de Nantes, ce qui est expressément accepté par l’acquéreur.
En cas de different, les parties conviennent qu’à la seule demande de l’une d’entre elles, elles feront appel à un médiateur professionnel, membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation.
Elles se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à un entretien individuel et une réunion au moins avec le médiateur en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution.